Et si je devenais nomade digital ? Législation et réglementations

Dans notre article précédent, nous avons vu que la pandémie de Covid-19 a mis en avant un nouveau mode de vie qui séduit de plus en plus : le nomadisme digital qui est un facteur de développement personnel mais qui comprend également des risques psychologiques.
Nous allons maintenant voir quels sont les aspects législatifs et réglementaires.

Fiscalité

Pour rappel, la définition de la résidence fiscale en France ne se limite pas au fait d’y vivre plus de 6 mois. Dans notre cas, ce sera certainement la notion de centre d’intérêt économique qui prévaudra.
Si vos revenus sont en France (salaire, entreprise, revenus immobiliers), vous resterez résident fiscal français et serez imposé comme tel sur vos revenus de télétravail.
Si vous n’êtes pas résident fiscal français à ce moment-là, la question dépendra du pays dans lequel vous percevez vos revenus de télétravail.

Protection sociale

Les obligations locales

Le fait de séjourner plusieurs mois dans un pays peut vous obliger à vous affilier au régime local, c’est indépendant de la notion de résidence fiscale. C’est la cas notamment dans l’UE mais également dans de nombreux autres pays. Nous parlons ici à minima de la couverture des frais de santé et des risques d’arrêt de travail. Le site du CLEISS donne des informations précises par pays, il faut penser à le consulter pour entamer les bonnes démarches.

Les obligations françaises

Concernant la protection sociale française, nous rentrons dans un flou juridique. En effet, tout séjour de plus de 6 mois hors de France entraîne normalement une radiation des droits. Vous seriez logiquement radié alors que votre employeur devrait continuer à payer vos cotisations.
Ainsi, il faudrait, en théorie, prévenir le service des relations internationales de votre CPAM et demander un maintien de vos droits. Cette dernière devrait vous l’accorder en précisant que les droits ne sont acquis qu’en France. (A noter qu’il s’agit de suppositions tirées d’autres expériences proches et non de certitudes.)

En tant que salarié, la solution serait de formaliser, avec votre employeur tout cela. Mais, cela risque d’être compliqué et/ou cher. En effet, il faudrait souscrire une assurance santé et prévoyance expatrié en plus des cotisations sociales françaises.
Certains peuvent décider de ne pas s’en occuper tout de suite mais en cas de problèmes (accident grave de santé, décès, licenciement, etc…) les risques financiers pour les deux parties sont importants.

En tant qu’indépendant, la question est plus simple. Il suffit de se poser la question : depuis quel pays je facture ? Si je facture de France, je paie des cotisations en France. Je peux donc rester couvert en France. Si je facture du pays où je réside, je ne serai plus couvert en France. Je devrais ainsi m’affilier au régime local s’il en existe un.

Sauf à être couvert dans un pays où la protection sociale est efficace (Allemagne, Canada, Pays-Bas, Norvège, Suède…) il faudra souscrire une assurance internationale pour couvrir les frais de santé et de prévoyance en fonction de la durée de votre séjour. Le sujet est vaste, vous trouverez plus d’informations sur ces questions sur International Santé.

Droit du travail

Dans le cas du télétravail, c’est un point essentiel pour lequel il n’y a pas de règlementation particulière pour le moment. Cependant, votre employeur doit savoir où vous résidez, vous devez donc l’informer de ce télétravail. Il devrait alors vous proposer un avenant à votre contrat de travail. Cet avenant permettra de formaliser toutes les questions qui peuvent être liées aux changements d’organisation qui en découlent. Il permettra aussi de régler toutes les problématiques de responsabilités et de respect des conventions collectives.

Visas et immigration

Depuis 2020 beaucoup de gens sont en situation de « nomadisme digital sauvage ». Ils travaillent d’un endroit où ils sont davantage considérés comme des touristes que comme des travailleurs. En clair, ils n’ont pas déclaré leur activité à leur pays d’accueil. Cela peut être une grosse erreur. En effet, chaque pays à ces règles de visas et le fait de travailler, même pour un employeur ou des clients étrangers, peut signifier que vous n’est pas qu’un touriste.

Ceci est tellement vrai que plusieurs pays ont déjà créé des visas spécifiques pour les travailleurs à distance. C’est le cas notamment pour Dubaï, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Australie, Barbade, Bermudes, Îles Caïman, Colombie, Costa Rica, Curaçao, Dominique, Géorgie, Indonésie, Mexique, Maurice et Thaïlande. Ces visas permettent de répondre à de nombreuses questions pratiques : ouvrir un compte en banque local, conduire, acheter une voiture, souscrire un abonnement internet, louer un logement, inscrire ses enfants à l’école, etc…

Si vous comptez travailler de l’étranger pendant plus de 3 mois, toutes ces questions doivent être abordées avant le départ pour éviter un retour précipité à un moment où vous n’aurez peut-être pas envie de rentrer.

Article rédigé en collaboration avec Internationale Santé

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